Mentions Légales

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - Février 2011


1. PUBLICATION DU SITE

 

Le présent site www.bears-toulouse.com (ou.fr) est édité par le Bar Le Bear's sous la propriété intellectuelle de Monsieur Jean-Michel COURREGE.
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

 

2. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

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    DONNEES RELATIVES AUX MINEURS

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      Note à l’attention des parents :

      Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et nous les invitons à utiliser un outil de
      contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aideront à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

       

      UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

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          PARTAGE DE VOS DONNES PERSONNELLES

            Aucune de vos données personnelles ne sera partagée.

             

            LIENS HYPERTEXTES

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              MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

                Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

                 

                3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

                 

                Le site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive du bar Le Bear's de Toulouse représenté en la personne de Monsieur Jean-Michel COURREGE. Sauf autorisation préalable et expresse de celui-ci, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement…), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

                 

                4. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

                 

                Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse.

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